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Déclaration en ligne
 
 
En tant que «tiers déclarants» vous devez porter à la connaissance de la Direction Générale des Finances Publiques les sommes versées au cours de l'année précédente et qui appartiennent à certaines catégories de revenus :
 
 
 
Salaires et honoraires (hors régime général de sécurité sociale)
Honoraires seuls (DAS2)
Revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Pensions et rentes
Indemnités journalières de maladie
Prêt à Taux Zéro
Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
Transfert d’informations en application de la loi FATCA
Transfert d’informations en application des dispositifs CRS et/ou DAC 2
 
 
 
Pour faciliter vos obligations déclaratives, ce service de déclaration en ligne vous permet d'effectuer par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite vos déclarations TD/bilatéral.
 
 
  Je déclare en ligne :
 
 
Comment ça marche ?
 
En quelques clics, vous sélectionnez, depuis votre navigateur, le fichier à transmettre (format de fichier texte ou format xml) , puis vous l'envoyez en ligne via une liaison sécurisée à l'administration.
 
 
En fin de procédure, vous bénéficiez d'un compte rendu de dépôt qui vous informe de la bonne réception de votre envoi.
 
 
Tous les types de cahiers des charges TD/Bilatéral sont éligibles à la déclaration en ligne. Vous pouvez les consulter directement en cliquant sur le lien ci-dessous:
 
    Cahier des charges TD/bilatéral  
 
  Vous avez une question sur le service de déclaration en ligne ?
 
Consultez la foire aux questions. Vous y trouverez de nombreuses informations sur ce service.
 
    Des questions ?  
 
  Besoin d'une aide ?
 
 
Vous avez besoin d'une assistance technique ou fiscale ?
Vous pouvez contacter notre assistance par téléphone au :

du lundi au vendredi de 8h à 18h.

ou par courriel : esi.nevers-assistancerecoupement@dgfip.finances.gouv.fr
 
 
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