Déclaration en ligne |
|
|
|
|
En tant que «tiers déclarants» vous devez porter à la connaissance de la Direction Générale des Finances Publiques les sommes versées (ou autres éléments en fonction de vos obligations) au cours de l'année précédente et qui appartiennent à certaines catégories de revenus :
|
|
|
|
-
|
Salaires et honoraires (hors régime général de sécurité sociale)
|
-
|
Honoraires seuls (DAS2)
|
-
|
Revenus de capitaux mobiliers (RCM)
|
-
|
Pensions et rentes
|
-
|
Indemnités journalières de maladie
|
-
|
Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
|
-
|
Transfert d’informations en application de la loi FATCA
|
-
|
Transfert d’informations en application des dispositifs CRS et/ou DAC 2
|
-
|
Déclaration d'auto-certification L. 102 AG
|
|
|
|
|
Pour faciliter vos obligations déclaratives, ce service de déclaration en ligne vous permet d'effectuer par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite vos déclarations TD/bilatéral.
|
|
|
|
Je déclare en ligne :
|
|
|
Comment ça marche ?
|
|
En quelques clics, vous sélectionnez, depuis votre navigateur, le fichier à transmettre (format de fichier texte ou format xml) , puis vous l'envoyez en ligne via une liaison sécurisée à l'administration.
|
|
|
En fin de procédure, vous bénéficiez d'un compte rendu de dépôt qui vous informe de la bonne réception de votre envoi.
|
|
|
Tous les types de cahiers des charges TD/Bilatéral sont éligibles à la déclaration en ligne. Vous pouvez les consulter directement en cliquant sur le lien ci-dessous:
|
|
|
Cahier des charges TD/bilatéral
|
|
|
|
Vous avez une question sur le service de déclaration en ligne ?
|
|
Consultez la foire aux questions. Vous y trouverez de nombreuses informations sur ce service.
|
|
|
Des questions ?
|
|
|
|
Besoin d'une aide ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|