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Déclaration en ligne
 
 
En tant que «tiers déclarants» vous devez porter à la connaissance de la Direction Générale des Finances Publiques les sommes versées (ou autres éléments en fonction de vos obligations) au cours de l'année précédente et qui appartiennent à certaines catégories de revenus :
 
 
 
Salaires et honoraires (hors régime général de sécurité sociale)
Honoraires seuls (DAS2)
Revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Pensions et rentes
Indemnités journalières de maladie
Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
Transfert d’informations en application de la loi FATCA
Transfert d’informations en application des dispositifs CRS et/ou DAC 2
Déclaration d'auto-certification L. 102 AG
 
 
 
Pour faciliter vos obligations déclaratives, ce service de déclaration en ligne vous permet d'effectuer par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite vos déclarations TD/bilatéral.
 
 
  Je déclare en ligne :
 
 
Comment ça marche ?
 
En quelques clics, vous sélectionnez, depuis votre navigateur, le fichier à transmettre (format de fichier texte ou format xml) , puis vous l'envoyez en ligne via une liaison sécurisée à l'administration.
 
 
En fin de procédure, vous bénéficiez d'un compte rendu de dépôt qui vous informe de la bonne réception de votre envoi.
 
 
Tous les types de cahiers des charges TD/Bilatéral sont éligibles à la déclaration en ligne. Vous pouvez les consulter directement en cliquant sur le lien ci-dessous:
 
    Cahier des charges TD/bilatéral  
 
  Vous avez une question sur le service de déclaration en ligne ?
 
Consultez la foire aux questions. Vous y trouverez de nombreuses informations sur ce service.
 
    Des questions ?  
 
  Besoin d'une aide ?
 
 
Vous avez besoin d'une assistance technique ou fiscale ?
Vous pouvez contacter notre assistance par téléphone au :

du lundi au vendredi de 8h à 18h.

ou par courriel : esi.nevers-assistancerecoupement@dgfip.finances.gouv.fr
 
 
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